{"title-block":{"case-number":"2008-04-17/41","document-number":"2008201768","full-title-fr":"17 AVRIL 2008. - Arrêté ministériel définissant les classes des élevages de bétail qui sont tenus à une contribution obligatoire et établissant les modalités de l'abonnement pour le financement de la collecte et de la transformation des cadavres en 2008 (TRADUCTION).","modifies":["2008200965"],"page-number":26678,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2008/05/23_1.pdf#Page30","publication-date":[2008,5,23],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2008,1,1],""]],"title-date":[2008,4,17],"title-fr":"Arrêté ministériel définissant les classes des élevages de bétail qui sont tenus à une contribution obligatoire et établissant les modalités de l'abonnement pour le financement de la collecte et de la transformation des cadavres en 2008 (TRADUCTION)."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2008/04/17/2008201768/justel"}