{"title-block":{"case-number":"2008-04-18/34","document-number":"2008201699","full-title-fr":"18 AVRIL 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au mode d'intégration de l'évaluation des incidences sur l'environnement dans le cadre d'un plan d'exécution spatial. (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-07-2009 et mise à jour au 24-03-2014)","modifies":[],"page-number":27703,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2008/05/30_2.pdf#Page83","publication-date":[2008,5,30],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2008,6,1],""]],"title-date":[2008,4,18],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand relatif au mode d'intégration de l'évaluation des incidences sur l'environnement dans le cadre d'un plan d'exécution spatial. (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-07-2009 et mise à jour au 24-03-2014)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2008/04/18/2008201699/justel"}