{"title-block":{"case-number":"2008-03-21/49","document-number":"2008201688","full-title-fr":"21 MARS 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 janvier 2002 portant l'attribution d'une intervention de la région aux polders, wateringues, aux associations de polders ou de wateringues en vue de l'exécution de certains travaux de gestion des eaux et fixant la procédure en matière de subventionnement de ces travaux (TRADUCTION).","modifies":["2002035549"],"page-number":26206,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2008/05/20_2.pdf#Page14","publication-date":[2008,5,20],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2008,5,30],""]],"title-date":[2008,3,21],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 janvier 2002 portant l'attribution d'une intervention de la région aux polders, wateringues, aux associations de polders ou de wateringues en vue de l'exécution de certains travaux de gestion des eaux et fixant la procédure en matière de subventionnement de ces travaux (TRADUCTION)."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2008/03/21/2008201688/justel"}