{"title-block":{"case-number":"2008-04-25/30","document-number":"2008201647","full-title-fr":"25 AVRIL 2008. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 juillet 2001 établissant les conditions de l'organisation de l'accueil extrascolaire dans des locaux distincts dans les garderies et fixant les dispositions relatives à son autorisation et subventionnement (Pas de version française, voir version néerlandaise).","modifies":["2001035974"],"page-number":25483,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2008/05/15_1.pdf#Page69","publication-date":[2008,5,15],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2008,5,1],""]],"title-date":[2008,4,25],"title-fr":"Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 juillet 2001 établissant les conditions de l'organisation de l'accueil extrascolaire dans des locaux distincts dans les garderies et fixant les dispositions relatives à son autorisation et subventionnement (Pas de version française, voir version néerlandaise)."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2008/04/25/2008201647/justel"}