{"title-block":{"case-number":"2008-04-02/31","document-number":"2008201410","full-title-fr":"2 AVRIL 2008. - Arrêté ministériel déterminant les services d'aide logistique et de soins à domicile complémentaires qui entrent en ligne de compte pour le subventionnement et déterminant le nombre \" VTE \" par service et par catégorie de fonction pour l'année 2008 (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du  et mise à jour au 25-07-2008)","modifies":[],"page-number":25249,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2008/05/14_1.pdf#Page91","publication-date":[2008,5,14],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2008,1,1],""]],"title-date":[2008,4,2],"title-fr":"Arrêté ministériel déterminant les services d'aide logistique et de soins à domicile complémentaires qui entrent en ligne de compte pour le subventionnement et déterminant le nombre \" VTE \" par service et par catégorie de fonction pour l'année 2008 (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du et mise à jour au 25-07-2008)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2008/04/02/2008201410/justel"}