{"title-block":{"case-number":"2008-01-18/57","document-number":"2008201115","full-title-fr":"18 JANVIER 2008. - Décret portant des mesures d'encadrement et d'encouragement visant à promouvoir la participation à la culture, à l'animation des jeunes et aux sports (cité comme : Décret sur la participation) (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-07-2010 et mise à jour au 29-04-2024)","modifies":["2003035522","2004036336"],"page-number":18306,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2008/01/18/2008201115_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2008/04/04_1.pdf#Page48","publication-date":[2008,4,4],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2008,1,1],""],[[2009,1,1],""]],"title-date":[2008,1,18],"title-fr":"Décret portant des mesures d'encadrement et d'encouragement visant à promouvoir la participation à la culture, à l'animation des jeunes et aux sports (cité comme : Décret sur la participation) (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-07-2010 et mise à jour au 29-04-2024)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2008/01/18/2008201115/justel"}