{"title-block":{"case-number":"2008-03-17/35","document-number":"2008201075","full-title-fr":"17 MARS 2008. - Arrêté ministériel fixant la participation financière des familles à l'accueil des enfants dans des garderies et des services pour familles d'accueil (Traduction). <Erratum, M.B. 25-06-2008, P. 32550-32553>. (NOTE 1 : Les modifications apportées n'ont pas pu être effectuées, celles-ci n'étant pas traduites (voir version néerlandaise)) (NOTE 2 : pour toute modification ultérieure, voir version néerlandaise): (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-06-2010 et mise à jour au 04-07-2014)","modifies":["2002035642"],"page-number":18734,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2008/04/08_1.pdf#Page130","publication-date":[2008,4,8],"source":null,"starts":[[[2008,7,1],""]],"title-date":[2008,3,17],"title-fr":"Arrêté ministériel fixant la participation financière des familles à l'accueil des enfants dans des garderies et des services pour familles d'accueil (Traduction). <Erratum, M.B. 25-06-2008, P. 32550-32553>. (NOTE 1 : Les modifications apportées n'ont pas pu être effectuées, celles-ci n'étant pas traduites (voir version néerlandaise)) (NOTE 2 : pour toute modification ultérieure, voir version néerlandaise): (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-06-2010 et mise à jour au 04-07-2014)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2008/03/17/2008201075/justel"}