{"title-block":{"case-number":"2008-02-21/","document-number":"2008201065","full-title-fr":"(2008-02-21) Arrêté du Gouvernement wallon décidant de faire réaliser une étude d'incidences sur l'avant-projet de révision du plan de secteur de Mons-Borinage en vue de l'extension de la zone d'extraction de la carrière \"le Danube\" et l'inscription de zones d'espaces verts aux lieux-dits \"Fosse d'Hautrage\", carrière \"Villerot-village\" et carrière \"Culot\" (planches 45/2 et 45/6)","modifies":[],"page-number":18330,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2008/04/04_1.pdf#Page72","publication-date":[2008,4,4],"source":"Région Wallonne","starts":[],"title-date":null,"title-fr":"(2008-02-21) Arrêté du Gouvernement wallon décidant de faire réaliser une étude d'incidences sur l'avant-projet de révision du plan de secteur de Mons-Borinage en vue de l'extension de la zone d'extraction de la carrière \"le Danube\" et l'inscription de zones d'espaces verts aux lieux-dits \"Fosse d'Hautrage\", carrière \"Villerot-village\" et carrière \"Culot\" (planches 45/2 et 45/6)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2008/02/21/2008201065/justel"}