{"title-block":{"case-number":"2008-02-21/","document-number":"2008201055","full-title-fr":"(2008-02-21) Arrêté du Gouvernement wallon décidant de faire réaliser une étude d'incidences sur l'avant-projet de révision du plan de secteur de Mons-Borinage en vue de l'extension de la zone d'extraction de la carrière dite \"Bois du Prince\" et l'inscription d'une zone d'espaces verts au lieu-dit \"carrière des Vaches\" (planches 45/1 et 45/2)","modifies":[],"page-number":17984,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2008/04/02_1.pdf#Page112","publication-date":[2008,4,2],"source":"Région Wallonne","starts":[],"title-date":null,"title-fr":"(2008-02-21) Arrêté du Gouvernement wallon décidant de faire réaliser une étude d'incidences sur l'avant-projet de révision du plan de secteur de Mons-Borinage en vue de l'extension de la zone d'extraction de la carrière dite \"Bois du Prince\" et l'inscription d'une zone d'espaces verts au lieu-dit \"carrière des Vaches\" (planches 45/1 et 45/2)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2008/02/21/2008201055/justel"}