{"title-block":{"case-number":"2008-02-28/40","document-number":"2008200802","full-title-fr":"28 FEVRIER 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon déterminant la part d'intervention de la Région wallonne dans les dépenses pour les travaux exécutés par les comités d'échange ou de remembrement(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-06-2014 et mise à jour au 23-06-2014)","modifies":["1971090111"],"page-number":15487,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2008/03/14_2.pdf#Page47","publication-date":[2008,3,14],"source":"Région Wallonne","starts":[[[2008,3,24],""]],"title-date":[2008,2,28],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement wallon déterminant la part d'intervention de la Région wallonne dans les dépenses pour les travaux exécutés par les comités d'échange ou de remembrement(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-06-2014 et mise à jour au 23-06-2014)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2008/02/28/2008200802/justel"}