{"title-block":{"case-number":"2008-07-18/06","document-number":"2008036216","full-title-fr":"18 JUILLET 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux conditions et à la procédure d'obtention d'une licence en vue de la fourniture d'un réseau de radiodiffusion et de télévision et aux autorisations d'émission y afférentes (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-05-2017 et mise à jour au 02-10-2026)","modifies":["2006036272"],"page-number":54662,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2008/07/18/2008036216_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2008/10/14_1.pdf#Page30","publication-date":[2008,10,14],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2008,10,24],""]],"title-date":[2008,7,18],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux conditions et à la procédure d'obtention d'une licence en vue de la fourniture d'un réseau de radiodiffusion et de télévision et aux autorisations d'émission y afférentes (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-05-2017 et mise à jour au 02-10-2026)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2008/07/18/2008036216/justel"}