{"title-block":{"case-number":"2008-07-04/52","document-number":"2008036196","full-title-fr":"4 JUILLET 2008. - Décret relatif aux budgets de fonctionnement dans l'enseignement secondaire et modifiant le décret du 25 février 1997 relatif à l'enseignement fondamental en ce qui concerne les budgets de fonctionnement. (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-12-2008 et mise à jour au 13-02-2017)","modifies":["1990029980","1997035456"],"page-number":55732,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2008/10/20_1.pdf#Page54","publication-date":[2008,10,20],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2008,11,1],""]],"title-date":[2008,7,4],"title-fr":"Décret relatif aux budgets de fonctionnement dans l'enseignement secondaire et modifiant le décret du 25 février 1997 relatif à l'enseignement fondamental en ce qui concerne les budgets de fonctionnement. (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-12-2008 et mise à jour au 13-02-2017)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2008/07/04/2008036196/justel"}