{"title-block":{"case-number":"2008-07-10/75","document-number":"2008036144","full-title-fr":"10 JUILLET 2008. - Décret portant prolongation de certains des projets temporaires mentionnés dans l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 juin 2006 relatif à l'organisation de projets temporaires dans l'enseignement fondamental et secondaire (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-02-2017 et mise à jour au 13-02-2017)","modifies":[],"page-number":53517,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2008/10/09_1.pdf#Page63","publication-date":[2008,10,9],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2008,9,1],""]],"title-date":[2008,7,10],"title-fr":"Décret portant prolongation de certains des projets temporaires mentionnés dans l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 juin 2006 relatif à l'organisation de projets temporaires dans l'enseignement fondamental et secondaire (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-02-2017 et mise à jour au 13-02-2017)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2008/07/10/2008036144/justel"}