{"title-block":{"case-number":"2008-05-23/38","document-number":"2008035651","full-title-fr":"23 MAI 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand approuvant la programmation de subdivisions structurelles spécifiques du deuxième ou troisième degré ou d'une nouvelle subdivision structurelle d'écoles appartenant ou non à un centre d'enseignement (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-02-2017 et mise à jour au 13-02-2017)","modifies":[],"page-number":35655,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2008/07/04_1.pdf#Page37","publication-date":[2008,7,4],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2008,7,14],""]],"title-date":[2008,5,23],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand approuvant la programmation de subdivisions structurelles spécifiques du deuxième ou troisième degré ou d'une nouvelle subdivision structurelle d'écoles appartenant ou non à un centre d'enseignement (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-02-2017 et mise à jour au 13-02-2017)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2008/05/23/2008035651/justel"}