{"title-block":{"case-number":"2008-05-30/33","document-number":"2008035644","full-title-fr":"30 MAI 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 juillet 2007 établissant la procédure d'introduction et de consultation pour les propositions de nouvelles subdivisions structurelles dans l'enseignement secondaire à temps plein et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 décembre 2007 relatif aux disciplines et subdivisions structurelles dans l'enseignement secondaire à temps plein. (Traduction)","modifies":["2007036286","2008035154"],"page-number":33098,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2008/06/27_1.pdf#Page40","publication-date":[2008,6,27],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2008,5,31],""]],"title-date":[2008,5,30],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 juillet 2007 établissant la procédure d'introduction et de consultation pour les propositions de nouvelles subdivisions structurelles dans l'enseignement secondaire à temps plein et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 décembre 2007 relatif aux disciplines et subdivisions structurelles dans l'enseignement secondaire à temps plein. (Traduction)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2008/05/30/2008035644/justel"}