{"title-block":{"case-number":"2008-06-11/32","document-number":"2008035641","full-title-fr":"11 JUIN 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la conclusion de contrats de gestion et l'octroi des compensations en exécution du Règlement (CE) n° 1698/2005 du Conseil du 20 septembre 2005 concernant le soutien au développement rural. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-07-2009 et mise à jour au 13-05-2015)","modifies":["2006035040"],"page-number":32969,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2008/06/26_1.pdf#Page181","publication-date":[2008,6,26],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2007,1,1],""]],"title-date":[2008,6,11],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la conclusion de contrats de gestion et l'octroi des compensations en exécution du Règlement (CE) n° 1698/2005 du Conseil du 20 septembre 2005 concernant le soutien au développement rural. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-07-2009 et mise à jour au 13-05-2015)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2008/06/11/2008035641/justel"}