{"title-block":{"case-number":"2008-02-22/36","document-number":"2008035460","full-title-fr":"22 FEVRIER 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand jugeant recevable et équivalente la demande de dérogation aux objectifs finaux et objectifs de développement décrétaux \" technologie d'information et de communication \" dans l'enseignement fondamental et secondaire (TRADUCTION). (NOTE : Confirmé avec effet à la date de 23-08-2008 par DCFL 2008-04-25/42, art. 2).","modifies":[],"page-number":19764,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2008/04/14_1.pdf#Page86","publication-date":[2008,4,14],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2008,4,24],""]],"title-date":[2008,2,22],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand jugeant recevable et équivalente la demande de dérogation aux objectifs finaux et objectifs de développement décrétaux \" technologie d'information et de communication \" dans l'enseignement fondamental et secondaire (TRADUCTION). (NOTE : Confirmé avec effet à la date de 23-08-2008 par DCFL 2008-04-25/42, art. 2)."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2008/02/22/2008035460/justel"}