{"title-block":{"case-number":"2008-02-01/48","document-number":"2008035320","full-title-fr":"1er FEVRIER 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand portant classement d'un cours d'eau anciennement classé sur le territoire de la commune de Putte comme cours d'eau non navigable de troisième catégorie (TRADUCTION).","modifies":[],"page-number":16316,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2008/03/21_1.pdf#Page56","publication-date":[2008,3,21],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2008,3,31],""]],"title-date":[2008,2,1],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand portant classement d'un cours d'eau anciennement classé sur le territoire de la commune de Putte comme cours d'eau non navigable de troisième catégorie (TRADUCTION)."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2008/02/01/2008035320/justel"}