{"title-block":{"case-number":"2008-01-11/33","document-number":"2008035174","full-title-fr":"11 JANVIER 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand instaurant le certificat de performance énergétique pour bâtiments résidentiels en cas de vente et de location et portant l'exécution de l'audit énergétique (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-03-2009 et mise à jour au 08-12-2010)","modifies":["2005035771","2005035520","2007035526"],"page-number":8766,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2008/02/08_2.pdf#Page52","publication-date":[2008,2,8],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2008,9,13],""]],"title-date":[2008,1,11],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand instaurant le certificat de performance énergétique pour bâtiments résidentiels en cas de vente et de location et portant l'exécution de l'audit énergétique (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-03-2009 et mise à jour au 08-12-2010)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2008/01/11/2008035174/justel"}