{"title-block":{"case-number":"2008-05-19/37","document-number":"2008033053","full-title-fr":"19 MAI 2008. - Décret portant assentiment au Traité de Lisbonne modifiant le Traité sur l'Union européenne et le Traité instituant la Communauté européenne et l'Acte final, faits à Lisbonne, le 13 décembre 2007 (TRADUCTION).","modifies":[],"page-number":37010,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2008/07/15_1.pdf#Page70","publication-date":[2008,7,15],"source":"Communauté germanophone","starts":[[[2008,7,25],""]],"title-date":[2008,5,19],"title-fr":"Décret portant assentiment au Traité de Lisbonne modifiant le Traité sur l'Union européenne et le Traité instituant la Communauté européenne et l'Acte final, faits à Lisbonne, le 13 décembre 2007 (TRADUCTION)."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2008/05/19/2008033053/justel"}