{"title-block":{"case-number":"2008-04-10/41","document-number":"2008031623","full-title-fr":"10 AVRIL 2008. - Arrêté 2008/256 du Collège de la Commission communautaire française relatif à la deuxième phase des mesures prévues dans le cadre de l'accord avec le non-marchand conclu en 2000, pour les associations ayant conclu une convention spécifique ou un contrat régional de cohésion sociale avec la Commission communautaire française - adoption des critères de répartition et de justification des subsides et liquidation.","modifies":[],"page-number":67362,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2008/12/19_2.pdf#Page176","publication-date":[2008,12,19],"source":"Commission communautaire française - Région de Bruxelles-Capitale","starts":[[[2008,12,29],""]],"title-date":[2008,4,10],"title-fr":"Arrêté 2008/256 du Collège de la Commission communautaire française relatif à la deuxième phase des mesures prévues dans le cadre de l'accord avec le non-marchand conclu en 2000, pour les associations ayant conclu une convention spécifique ou un contrat régional de cohésion sociale avec la Commission communautaire française - adoption des critères de répartition et de justification des subsides et liquidation."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2008/04/10/2008031623/justel"}