{"title-block":{"case-number":"2008-07-17/70","document-number":"2008031517","full-title-fr":"17 JUILLET 2008. - Arrêté 2008/808 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté 2008/256 du Collège de la Commission communautaire française du 10 avril 2008 relatif à la deuxième phase des mesures prévues dans le cadre de l'accord avec le non-marchand conclu en 2000, pour les associations ayant conclu une convention spécifique ou un contrat régional de cohésion sociale avec la Commission communautaire française - adoption des critères de répartition et de justification des subsides et liquidation.","modifies":[],"page-number":55530,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2008/10/17_1.pdf#Page72","publication-date":[2008,10,17],"source":"Commission communautaire française - Région de Bruxelles-Capitale","starts":[[[2008,10,27],""]],"title-date":[2008,7,17],"title-fr":"Arrêté 2008/808 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté 2008/256 du Collège de la Commission communautaire française du 10 avril 2008 relatif à la deuxième phase des mesures prévues dans le cadre de l'accord avec le non-marchand conclu en 2000, pour les associations ayant conclu une convention spécifique ou un contrat régional de cohésion sociale avec la Commission communautaire française - adoption des critères de répartition et de justification des subsides et liquidation."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2008/07/17/2008031517/justel"}