{"title-block":{"case-number":"2008-06-05/62","document-number":"2008031447","full-title-fr":"5 JUIN 2008. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune de la Région de Bruxelles-Capitale fixant la quote-part pour l'exercice 2008 de chaque centre public d'action sociale de la Région de Bruxelles-Capitale dans le Fonds spécial de l'aide sociale et les modalités de paiement.","modifies":[],"page-number":49208,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2008/09/22_1.pdf#Page62","publication-date":[2008,9,22],"source":"Commission communautaire commune - Région de Bruxelles-Capitale","starts":[[[2008,10,2],""]],"title-date":[2008,6,5],"title-fr":"Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune de la Région de Bruxelles-Capitale fixant la quote-part pour l'exercice 2008 de chaque centre public d'action sociale de la Région de Bruxelles-Capitale dans le Fonds spécial de l'aide sociale et les modalités de paiement."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2008/06/05/2008031447/justel"}