{"title-block":{"case-number":"2008-07-10/51","document-number":"2008031425","full-title-fr":"10 JUILLET 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale arrêtant la liste des postes non subsidiables dans les montants des investissements subsidiables en application de l'ordonnance du 16 juillet 1998 relative à l'octroi de subsides destinés à encourager la réalisation d'investissements d'intérêt public(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-09-2018 et mise à jour au 06-09-2018)","modifies":[],"page-number":44643,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2008/08/27_1.pdf#Page137","publication-date":[2008,8,27],"source":"Région de Bruxelles-Capitale","starts":[[[2008,9,6],""]],"title-date":[2008,7,10],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale arrêtant la liste des postes non subsidiables dans les montants des investissements subsidiables en application de l'ordonnance du 16 juillet 1998 relative à l'octroi de subsides destinés à encourager la réalisation d'investissements d'intérêt public(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-09-2018 et mise à jour au 06-09-2018)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2008/07/10/2008031425/justel"}