{"title-block":{"case-number":"2008-06-26/40","document-number":"2008031422","full-title-fr":"26 JUIN 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'aide aux entreprises destinée à l'accueil de la petite enfance. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-04-2019 et mise à jour au 08-04-2019)","modifies":[],"page-number":43464,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2008/06/26/2008031422_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2008/08/14_2.pdf#Page144","publication-date":[2008,8,14],"source":"Région de Bruxelles-Capitale","starts":[[[2008,8,15],""]],"title-date":[2008,6,26],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'aide aux entreprises destinée à l'accueil de la petite enfance. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-04-2019 et mise à jour au 08-04-2019)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2008/06/26/2008031422/justel"}