{"title-block":{"case-number":"2008-07-10/49","document-number":"2008031408","full-title-fr":"10 JUILLET 2008. - Arrêté modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 juin 1993 déterminant les personnes de droit public pour lesquelles les certificats et permis d'environnement sont délivrés par l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement.","modifies":["1993031278"],"page-number":42102,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2008/08/13_1.pdf#Page200","publication-date":[2008,8,13],"source":"Région de Bruxelles-Capitale","starts":[[[2008,8,23],""]],"title-date":[2008,7,10],"title-fr":"Arrêté modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 juin 1993 déterminant les personnes de droit public pour lesquelles les certificats et permis d'environnement sont délivrés par l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2008/07/10/2008031408/justel"}