{"title-block":{"case-number":"2008-06-12/49","document-number":"2008031365","full-title-fr":"12 JUIN 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale approuvant la désignation de la SRIB pour le lot 1 et du Fonds de Participation pour le lot 2 comme gestionnaires opérationnels du Fonds bruxellois de Garantie pour une période de cinq ans.","modifies":[],"page-number":38478,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2008/07/23_1.pdf#Page80","publication-date":[2008,7,23],"source":"Région de Bruxelles-Capitale","starts":[[[2008,8,2],""]],"title-date":[2008,6,12],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale approuvant la désignation de la SRIB pour le lot 1 et du Fonds de Participation pour le lot 2 comme gestionnaires opérationnels du Fonds bruxellois de Garantie pour une période de cinq ans."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2008/06/12/2008031365/justel"}