{"title-block":{"case-number":"2008-06-19/37","document-number":"2008031341","full-title-fr":"19 JUIN 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant la procédure d'instruction et les critères d'octroi des requêtes de dérogation visée à l'article [2.2.4, § 1 de l'ordonnance du 2 mai 2013 portant le Code Bruxellois de l'Air, du Climat et de la maîtrise de l'Energie]<Intitulé modifié par ARR 2014-04-03/35, art. 15 , 002; En vigueur : 01-01-2015>(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-05-2014 et mise à jour au 30-07-2024)","modifies":[],"page-number":35677,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2008/06/19/2008031341_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2008/07/04_1.pdf#Page59","publication-date":[2008,7,4],"source":"Région de Bruxelles-Capitale","starts":[[[2008,7,2],""]],"title-date":[2008,6,19],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant la procédure d'instruction et les critères d'octroi des requêtes de dérogation visée à l'article [2.2.4, § 1 de l'ordonnance du 2 mai 2013 portant le Code Bruxellois de l'Air, du Climat et de la maîtrise de l'Energie]<Intitulé modifié par ARR 2014-04-03/35, art. 15 , 002; En vigueur : 01-01-2015>(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-05-2014 et mise à jour au 30-07-2024)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2008/06/19/2008031341/justel"}