{"title-block":{"case-number":"2008-02-21/45","document-number":"2008031323","full-title-fr":"21 FEVRIER 2008. - Arrêté du Collège n° 08/112 fixant les crédits et les engagements à transférer de l'année 2007 à l'année 2008. - Extrait. (Traduction).","modifies":[],"page-number":37039,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2008/07/15_1.pdf#Page99","publication-date":[2008,7,15],"source":"Commission communautaire flamande - Région de Bruxelles-Capitale","starts":[[[2008,7,25],""]],"title-date":[2008,2,21],"title-fr":"Arrêté du Collège n° 08/112 fixant les crédits et les engagements à transférer de l'année 2007 à l'année 2008. - Extrait. (Traduction)."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2008/02/21/2008031323/justel"}