{"title-block":{"case-number":"2008-03-06/40","document-number":"2008031142","full-title-fr":"6 MARS 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant délégation de compétences aux fonctionnaires-dirigeants de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement et à la Commission de régulation pour l'énergie en Région de Bruxelles-Capitale en ce qui concerne le budget et la gestion individuelle du personnel(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-02-2012 et mise à jour au 05-06-2020)","modifies":["2004031147","1998031356"],"page-number":18535,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2008/03/06/2008031142_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2008/04/07_1.pdf#Page97","publication-date":[2008,4,7],"source":"Région de Bruxelles-Capitale","starts":[[[2008,5,1],""]],"title-date":[2008,3,6],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant délégation de compétences aux fonctionnaires-dirigeants de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement et à la Commission de régulation pour l'énergie en Région de Bruxelles-Capitale en ce qui concerne le budget et la gestion individuelle du personnel(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-02-2012 et mise à jour au 05-06-2020)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2008/03/06/2008031142/justel"}