{"title-block":{"case-number":"2008-02-21/41","document-number":"2008031083","full-title-fr":"21 FEVRIER 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 octobre 2004 déterminant les délégations de compétences au directeur général et au directeur général adjoint du Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale.","modifies":["2004031536"],"page-number":13960,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2008/03/10_1.pdf#Page56","publication-date":[2008,3,10],"source":"Région de Bruxelles-Capitale","starts":[[[2008,3,10],""]],"title-date":[2008,2,21],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 octobre 2004 déterminant les délégations de compétences au directeur général et au directeur général adjoint du Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2008/02/21/2008031083/justel"}