{"title-block":{"case-number":"2008-01-10/31","document-number":"2008031014","full-title-fr":"10 JANVIER 2008. - Arrêté des fonctionnaires dirigeants de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement portant sous-délégation au Directeur du personnel de compétences en ce qui concerne la gestion du personnel(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-01-2013 et mise à jour au 25-11-2020)","modifies":[],"page-number":4976,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2008/01/10/2008031014_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2008/01/28_1.pdf#Page20","publication-date":[2008,1,28],"source":"Région de Bruxelles-Capitale","starts":[[[2008,1,28],""]],"title-date":[2008,1,10],"title-fr":"Arrêté des fonctionnaires dirigeants de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement portant sous-délégation au Directeur du personnel de compétences en ce qui concerne la gestion du personnel(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-01-2013 et mise à jour au 25-11-2020)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2008/01/10/2008031014/justel"}