{"title-block":{"case-number":"2008-07-22/31","document-number":"2008029364","full-title-fr":"22 JUILLET 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le nombre global d'attestations d'accès à la seconde partie des études de premier cycle en médecine pour les années académiques 2007-2008 à 2011-2012.","modifies":[],"page-number":38896,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2008/07/25_2.pdf#Page144","publication-date":[2008,7,25],"source":"Communauté française","starts":[[[2008,7,1],""]],"title-date":[2008,7,22],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le nombre global d'attestations d'accès à la seconde partie des études de premier cycle en médecine pour les années académiques 2007-2008 à 2011-2012."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2008/07/22/2008029364/justel"}