{"title-block":{"case-number":"2008-05-09/79","document-number":"2008029340","full-title-fr":"9 MAI 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant, pour l'année scolaire 2008-2009, le nombre de postes de puériculteurs créés en vertu du décret du 2 juin 2006 relatif au cadre organique et au statut des puériculteurs des établissements d'enseignement maternel ordinaire organisés et subventionnés par la Communauté française.","modifies":[],"page-number":36824,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2008/07/14_1.pdf#Page26","publication-date":[2008,7,14],"source":"Communauté française","starts":[[[2008,5,9],""]],"title-date":[2008,5,9],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant, pour l'année scolaire 2008-2009, le nombre de postes de puériculteurs créés en vertu du décret du 2 juin 2006 relatif au cadre organique et au statut des puériculteurs des établissements d'enseignement maternel ordinaire organisés et subventionnés par la Communauté française."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2008/05/09/2008029340/justel"}