{"title-block":{"case-number":"2008-04-18/35","document-number":"2008029278","full-title-fr":"18 AVRIL 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la liste des masters complémentaires conjoints créés à titre probatoire à partir de l'année académique 2008- 2009 pour une période de cinq ans.","modifies":[],"page-number":27706,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2008/05/30_2.pdf#Page86","publication-date":[2008,5,30],"source":"Communauté française","starts":[[[2008,9,15],""]],"title-date":[2008,4,18],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la liste des masters complémentaires conjoints créés à titre probatoire à partir de l'année académique 2008- 2009 pour une période de cinq ans."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2008/04/18/2008029278/justel"}