{"title-block":{"case-number":"2009-04-27/09","document-number":"2008027102","full-title-fr":"27 AVRIL 2009. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine de catégorie B (potabilisable) dénommé VEHIR P1 sis sur le territoire de la commune de Ciney","modifies":[],"page-number":41652,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2009/06/12_1.pdf#Page74","publication-date":[2009,6,12],"source":"Service public de Wallonie","starts":[],"title-date":[2009,4,27],"title-fr":"Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine de catégorie B (potabilisable) dénommé VEHIR P1 sis sur le territoire de la commune de Ciney"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2009/04/27/2008027102/justel"}