{"title-block":{"case-number":"2008-04-17/47","document-number":"2008027079","full-title-fr":"17 AVRIL 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon déterminant la méthode de calcul et les exigences, les agréments et les sanctions applicables en matière de performance énergétique et de climat intérieur des bâtiments (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-09-2009 et mise à jour au 30-07-2014)","modifies":["1984900200"],"page-number":39256,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2008/07/30_1.pdf#Page2","publication-date":[2008,7,30],"source":"Région Wallonne","starts":[[[2009,9,1],""]],"title-date":[2008,4,17],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement wallon déterminant la méthode de calcul et les exigences, les agréments et les sanctions applicables en matière de performance énergétique et de climat intérieur des bâtiments (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-09-2009 et mise à jour au 30-07-2014)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2008/04/17/2008027079/justel"}