{"title-block":{"case-number":"2008-04-29/","document-number":"2008027076","full-title-fr":"(2008-04-29) Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine ci-dessous dénommé \" Puits du Moulin \", sis sur le territoire de la commune d'Aywaille","modifies":[],"page-number":29926,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2008/06/13_1.pdf#Page92","publication-date":[2008,6,13],"source":"Région Wallonne","starts":[],"title-date":null,"title-fr":"(2008-04-29) Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine ci-dessous dénommé \" Puits du Moulin \", sis sur le territoire de la commune d'Aywaille"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2008/04/29/2008027076/justel"}