{"title-block":{"case-number":"2008-02-14/50","document-number":"2008027043","full-title-fr":"14 FEVRIER 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif au suivi, par des mesures de l'azote potentiellement lessivable (APL), de la conformité des exploitations agricoles situées en zone vulnérable aux bonnes pratiques agricoles nécessaires à la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles","modifies":["2005A27314"],"page-number":17275,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2008/03/28_2.pdf#Page49","publication-date":[2008,3,28],"source":"Région Wallonne","starts":[[[2008,1,1],""]],"title-date":[2008,2,14],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement wallon relatif au suivi, par des mesures de l'azote potentiellement lessivable (APL), de la conformité des exploitations agricoles situées en zone vulnérable aux bonnes pratiques agricoles nécessaires à la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2008/02/14/2008027043/justel"}