{"title-block":{"case-number":"2009-02-19/41","document-number":"2008024356","full-title-fr":"19 FEVRIER 2009. -  Arrêté ministériel relatif à la fabrication et au commerce de compléments alimentaires contenant d'autres substances que des nutriments et des plantes ou des préparations de plantes (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-11-2018 et mise à jour au 25-01-2022)","modifies":[],"page-number":22831,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2009/02/19/2008024356_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2009/03/18_2.pdf#Page47","publication-date":[2009,3,18],"source":"Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement","starts":[[[2009,6,1],""]],"title-date":[2009,2,19],"title-fr":"Arrêté ministériel relatif à la fabrication et au commerce de compléments alimentaires contenant d'autres substances que des nutriments et des plantes ou des préparations de plantes (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-11-2018 et mise à jour au 25-01-2022)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2009/02/19/2008024356/justel"}