{"title-block":{"case-number":"2009-02-12/48","document-number":"2008024355","full-title-fr":"12 FEVRIER 2009. -  Arrêté royal relatif à la fabrication et au commerce de compléments alimentaires contenant d'autres substances que des nutriments et des plantes ou des préparations de plantes (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-05-2014 et mise à jour au 04-10-2021)","modifies":[],"page-number":22828,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2009/02/12/2008024355_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2009/03/18_2.pdf#Page44","publication-date":[2009,3,18],"source":"Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement","starts":[[[2009,6,1],""]],"title-date":[2009,2,12],"title-fr":"Arrêté royal relatif à la fabrication et au commerce de compléments alimentaires contenant d'autres substances que des nutriments et des plantes ou des préparations de plantes (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-05-2014 et mise à jour au 04-10-2021)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2009/02/12/2008024355/justel"}