{"title-block":{"case-number":"2008-07-24/41","document-number":"2008024323","full-title-fr":"24 JUILLET 2008. - Arrêté royal fixant, pour l'exercice 2008, le budget global du Royaume, visé à l'article 87 de la loi sur les hôpitaux, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux.","modifies":[],"page-number":42068,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2008/08/13_1.pdf#Page166","publication-date":[2008,8,13],"source":"Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement","starts":[[[2008,8,23],""]],"title-date":[2008,7,24],"title-fr":"Arrêté royal fixant, pour l'exercice 2008, le budget global du Royaume, visé à l'article 87 de la loi sur les hôpitaux, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2008/07/24/2008024323/justel"}