{"title-block":{"case-number":"2008-07-01/30","document-number":"2008022363","full-title-fr":"1 JUILLET 2008. - Arrêté royal modifiant l'entrée en vigueur de l'arrêté royal du 3 juin 2007 modifiant l'article 15bis de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs.","modifies":["2007022872","1969112813"],"page-number":35648,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2008/07/04_1.pdf#Page30","publication-date":[2008,7,4],"source":"Sécurité sociale","starts":[[[2008,7,14],""]],"title-date":[2008,7,1],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'entrée en vigueur de l'arrêté royal du 3 juin 2007 modifiant l'article 15bis de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2008/07/01/2008022363/justel"}