{"title-block":{"case-number":"2008-05-28/36","document-number":"2008022327","full-title-fr":"28 MAI 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 novembre 1998 fixant l'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé pour certains produits de soins à domicile des bénéficiaires souffrant d'une affection grave, visés à l'article 34, 14°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, notamment pour certains produits d'alimentation particulière.","modifies":["1998022702"],"page-number":29598,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2008/06/12_1.pdf#Page40","publication-date":[2008,6,12],"source":"Sécurité sociale","starts":[[[2008,7,1],""]],"title-date":[2008,5,28],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 novembre 1998 fixant l'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé pour certains produits de soins à domicile des bénéficiaires souffrant d'une affection grave, visés à l'article 34, 14°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, notamment pour certains produits d'alimentation particulière."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2008/05/28/2008022327/justel"}