{"title-block":{"case-number":"2008-05-13/31","document-number":"2008022299","full-title-fr":"13 MAI 2008. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 septembre 1971 déterminant le montant prévu par l'article 19, § 2, 7°, de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs.","modifies":["1971092441"],"page-number":28888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2008/06/09_1.pdf#Page42","publication-date":[2008,6,9],"source":"Sécurité sociale","starts":[[[2008,1,1],""]],"title-date":[2008,5,13],"title-fr":"Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 septembre 1971 déterminant le montant prévu par l'article 19, § 2, 7°, de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2008/05/13/2008022299/justel"}