{"title-block":{"case-number":"2008-03-16/","document-number":"2008022183","full-title-fr":"(2008-03-16) Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé (ce texte est remplacé par celui paru au Moniteur belge n° 107 du 15 avril 2008 pages 19965 à 19666)","modifies":[],"page-number":19555,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2008/04/11_1.pdf#Page93","publication-date":[2008,4,11],"source":"Agence Fédérale des Médicaments et des Produits de Sante","starts":[],"title-date":null,"title-fr":"(2008-03-16) Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé (ce texte est remplacé par celui paru au Moniteur belge n° 107 du 15 avril 2008 pages 19965 à 19666)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2008/03/16/2008022183/justel"}