{"title-block":{"case-number":"2008-08-12/68","document-number":"2008015168","full-title-fr":"12 AOUT 2008. - Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 14-21-0 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2008 et destiné à couvrir les dépenses de toute nature découlant du fait que la Belgique est membre du Conseil de Sécurité de l'ONU en 2007 et 2008.","modifies":[],"page-number":58089,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2008/11/04_1.pdf#Page7","publication-date":[2008,11,4],"source":"Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement","starts":[[[2008,1,1],""],[[2008,11,4],""]],"title-date":[2008,8,12],"title-fr":"Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 14-21-0 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2008 et destiné à couvrir les dépenses de toute nature découlant du fait que la Belgique est membre du Conseil de Sécurité de l'ONU en 2007 et 2008."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2008/08/12/2008015168/justel"}