{"title-block":{"case-number":"2008-07-22/34","document-number":"2008015141","full-title-fr":"22 JUILLET 2008. - Arrêté royal réglant l'octroi d'une indemnité de retour en faveur de certains agents du Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-07-2009 et mise à jour au 21-05-2024)","modifies":[],"page-number":47780,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2008/07/22/2008015141_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2008/09/15_1.pdf#Page6","publication-date":[2008,9,15],"source":"Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement","starts":[[[2008,10,1],""]],"title-date":[2008,7,22],"title-fr":"Arrêté royal réglant l'octroi d'une indemnité de retour en faveur de certains agents du Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-07-2009 et mise à jour au 21-05-2024)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2008/07/22/2008015141/justel"}