{"title-block":{"case-number":"2008-03-20/34","document-number":"2008015042","full-title-fr":"20 MARS 2008. - Arrêté ministériel portant l'établissement d'indemnités de séjour octroyées aux représentants et aux employés appartenant au Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement qui se rendent à l'étranger ou qui siègent dans des commissions internationales.","modifies":["2007015036"],"page-number":17718,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2008/04/01_1.pdf#Page6","publication-date":[2008,4,1],"source":"Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement","starts":[[[2008,4,1],""]],"title-date":[2008,3,20],"title-fr":"Arrêté ministériel portant l'établissement d'indemnités de séjour octroyées aux représentants et aux employés appartenant au Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement qui se rendent à l'étranger ou qui siègent dans des commissions internationales."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2008/03/20/2008015042/justel"}