{"title-block":{"case-number":"2008-04-23/","document-number":"2008014124","full-title-fr":"23 AVRIL 2008. -  Arrêté royal autorisant la suppression du passage à niveau n° 43 de la ligne ferroviaire 36 Bruxelles-Nord - Liège Guillemins à Boutersem moyennant l'aménagement d'un chemin latéral vers le passage à niveau n° 42 de la même ligne ferroviaire et déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate des parcelles nécessaires","modifies":[],"page-number":27192,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2008/05/28_1.pdf#Page10","publication-date":[2008,5,28],"source":"Mobilité et Transports","starts":[],"title-date":[2008,4,23],"title-fr":"Arrêté royal autorisant la suppression du passage à niveau n° 43 de la ligne ferroviaire 36 Bruxelles-Nord - Liège Guillemins à Boutersem moyennant l'aménagement d'un chemin latéral vers le passage à niveau n° 42 de la même ligne ferroviaire et déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate des parcelles nécessaires"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2008/04/23/2008014124/justel"}